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Modèles juridiques essentiels
Mis à jour le 20/07/20242.4 MB12 éléments
Dossier
Guide de rédaction CGV
Guide complet pour rédiger des conditions générales de vente conformes
Mis à jour le 19/07/2024856 KB
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Templates commerciaux
Mis à jour le 18/07/20241.8 MB8 éléments
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Clauses de confidentialité types
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DOCX
Modèles de lettres administratives
Mis à jour le 16/07/20243.1 MB15 éléments
Dossier
Checklist validation juridique
Liste de vérification pour valider vos documents juridiques
Mis à jour le 15/07/2024124 KB
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