Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation de SimplRH pour une expérience sereine et sécurisée.

Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Important

En utilisant SimplRH, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Informations légales

Société : SimplRH SAS

Capital social : 10 000 euros

RCS : Paris 123 456 789

SIRET : 12345678901234

TVA : FR12345678901

Adresse : 123 Rue de la Tech, 75001 Paris, France

Email : contact@simplrh.com

Directeur de publication : Jean Dupont

Hébergeur : Supabase Inc. (États-Unis) - Données hébergées en France

Description des services

SimplRH propose une suite logicielle SaaS comprenant :

Module Facturation : Création, envoi et suivi de factures
Module RH : Gestion des employés, congés et organisation
Module Documents : Génération de documents juridiques
Tableaux de bord : Suivi en temps réel de votre activité
API : Intégration avec vos outils existants
Support client : Assistance technique et métier

Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
Un seul compte par utilisateur est autorisé
L'utilisation est réservée aux professionnels et entreprises
Vous devez être majeur ou représenter une personne morale
SimplRH se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux

Règles d'utilisation

Utilisations autorisées

Usage professionnel des fonctionnalités proposées
Stockage de données d'entreprise légitimes
Génération de documents conformes à la législation française

Utilisations interdites

Contournement des mesures de sécurité
Usage pour des activités illégales ou frauduleuses
Transmission de contenus malveillants (virus, malware)
Violation des droits de propriété intellectuelle
Collecte non autorisée de données d'autres utilisateurs
Surcharge intentionnelle des systèmes

Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués en euros TTC
Facturation mensuelle ou annuelle selon l'abonnement choisi
Paiement par carte bancaire via Stripe (sécurisé)
Aucun remboursement sauf garantie de 30 jours pour les nouveaux clients
Modification des tarifs avec préavis de 30 jours
Suspension automatique en cas de défaut de paiement après 15 jours
TVA française applicable (20%)

Données et confidentialité

Vos données vous appartiennent
Hébergement sécurisé en France (conformité RGPD)
Sauvegardes quotidiennes automatiques
Chiffrement des données en transit et au repos
Export de vos données possible à tout moment
Suppression définitive 30 jours après résiliation
Respect de la politique de confidentialité

Disponibilité du service

Objectif de disponibilité : 99,9% (hors maintenance programmée)
Maintenances programmées notifiées 48h à l'avance
Support technique du lundi au vendredi, 9h-18h
Aucune garantie de disponibilité absolue
SimplRH ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des causes externes

Responsabilité

Responsabilité de SimplRH

Fourniture du service selon les fonctionnalités décrites
Mise à jour et maintenance de la plateforme
Protection des données selon les standards de sécurité
Support technique dans les délais annoncés

Responsabilité du client

Exactitude des données saisies
Respect de la législation applicable
Sauvegarde complémentaire si nécessaire
Utilisation conforme aux présentes conditions

Limitation de responsabilité : La responsabilité de SimplRH est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis votre compte
Aucune pénalité de résiliation
Service accessible jusqu'à la fin de la période payée
Export de données possible pendant 30 jours après résiliation
SimplRH peut résilier en cas de non-respect des conditions (préavis de 15 jours)
Suppression définitive des données après 30 jours

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Pour toute question juridique : legal@simplrh.com